Comment l’international impacte-t-il la démocratie ?

Par Delphine Deschaux-Dutard, CESICE- Université Grenoble Alpes, enseignante à l’ILERI.

 

A l’heure où les gouvernements populistes refleurissent en Europe et dans le monde, dans un contexte rendu complexe du fait de crises multiples rencontrées par les Etats démocratiques (effets de la crise économique et financière, préoccupations migratoires, lutte contre le terrorisme, etc.), il est intéressant de se pencher sur les liens qui se tissent entre la démocratie et l’international. Pour pouvoir appréhender ces liens, il importe d’abord de définir les termes mis en balance. Le terme « international » pose en lui-même problème : il est en effet dérivé de l’adjectif « national », et introduit donc une forme de séparation entre le national et l’international. Or les niveaux national et international de discours et d’action publique ne sont pas toujours aussi distincts qu’il n’y paraît : on voit aujourd’hui combien des problématiques internationales (financière, climatique, sécuritaire…) ont aussi un lien très fort avec le niveau de décision national des Etats, et vice versa. Quant à la démocratie, c’est un régime politique, soit une forme spécifique d’organisation du pouvoir et un partage particulier entre les gouvernants et les gouvernés. En l’occurrence la démocratie désigne au sens large le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple, selon la formule de Lincoln. Elle tend à devenir dans les Etats contemporains le gouvernement de la majorité sortie des urnes, avec pour contrepartie essentielle le respect de la minorité par cette majorité. Dès lors, existe-t-il un lien entre le niveau international et la démocratie, qui porte plutôt sur le niveau national de décision ? Comment le premier impacte-il le second ? La réponse à ce questionnement peut être abordée en examinant le double impact de l’un sur l’autre : un impact descendant (de l’international sur les régimes politiques, et notamment les démocraties) et un impact ascendant (de la démocratie vers l’international).

 

Tout d’abord, l’international exerce une influence sur la démocratie. En effet, celui-ci peut être vu comme un stimulus à la démocratisation dans un certain nombre de cas. Ainsi l’attrait des normes internationales dominantes qui se sont développées depuis l’avènement de l’ONU (telles que les droits de l’homme, les règles internationales de non recours à la violence, le règlement pacifique des différends, etc.) permet d’envisager que que la loi du plus fort sur la scène internationale soit écartée au profit de règles et normes de comportement qui peuvent être mutuellement bénéfiques pour les Etats. De même, la pression diplomatique et économique internationale qui s’exerce sur certains régimes autoritaires, et le rôle joué par la conditionnalité politique dans l’obtention de subventions internationales (notamment européennes), constituent des facteurs de propagation de la démocratie tant en Europe centrale et orientale après la fin de la Guerre Froide qu’en Afrique ou en Asie par exemple. Au Ghana ou au Cameroun notamment, ou encore en Côte d’Ivoire, les subventions internationales ont été conditionnées à la mise en place de réformes de la gouvernance dans le sens d’une démocratisation et d’une prise en compte du pluralisme politique. Cela ne signifie pas que ces exemples sont parfaits et aboutis, mais bien que l’international peut stimuler un mouvement vers la démocratisation. De la même façon, la Chine a ainsi introduit des élections concurrentielles locales depuis les années 1990, pour peu à peu généraliser le phénomène, et a également conduit un projet expérimental de « démocratie au sein du Parti » à Ping-Chang, premier comté chinois où les membres du Parti sont autorisés à élire les secrétaires du Parti de leurs bourgs selon un scrutin concurrentiel.

 

En outre, les phénomènes internationaux impactent également nos démocraties contemporaines. Pour ne prendre qu’un exemple, l’accroissement du terrorisme international ces dernières années se traduit fréquemment par le développement en interne d’un arsenal législatif anti-terroriste tendant à réduire les libertés publiques (Patriot Act aux Etats-Unis en 2001, état d’urgence en France en 2015 entré dans la loi ordinaire depuis le 1er novembre 2017). Ces évolutions amènent d’ailleurs certains spécialistes, tels Hermet et Beck, à considérer que  les démocraties occidentales évolueraient désormais vers des formes de « douces tyrannies », construites sur un ensemble de règles réduisant la liberté des individus au nom de la sécurité de tous. De la même façon les cybermenaces globales jouent un rôle de plus en plus important pour les Etats démocratiques, craignant notamment les manœuvres de déstabilisation électorale ou de désinformation (exemple de l’élection américaine de novembre 2016 et des cyberattaques reçues notamment par le parti démocrate)

 

Mais si le niveau de la scène internationale impacte aujourd’hui la démocratie, celle-ci exerce en retour une influence repérable au niveau international. Pour pouvoir appréhender cette influence, il faut d’abord préciser que le lien n’est pas forcément évident entre l’organisation interne des Etats et le niveau du système international : pour les théories classiques (réalistes) des relations internationales, l’interne est peu voire pas pris en compte dans le comportement international des Etats car les réalistes estiment qu’il s’agit de la low politics et qu’elle n’a pas d’impact sur la recherche internationale de puissance (faisant partie de la high politics). Ainsi c’est plutôt vers les approches libérales qu’il faut se tourner pour retracer ce lien. Les libéraux considèrent la démocratie et son lien avec l’international comme un facteur de pacification des relations internationales. En effet, pour les théoriciens libéraux de la paix démocratique inspirés de la philosophie kantienne (Doyle et Russett notamment), les démocraties ne se font pas la guerre entre elles, et elles sont peu enclines à entrer en guerre contre d’autres régimes politiques.  Les contraintes institutionnelles qui ont cours dans les régimes démocratiques, la culture du compromis qui s’y développe et le rôle de l’opinion publique, constitueraient des freins efficaces à l’activité guerrière des démocraties. Cette croyance en la vertu de la paix démocratique est d’ailleurs repérable dans les stratégies de sécurité des Etats occidentaux dans les années 2000 (Stratégie de Sécurité Nationale des USA en particulier en 2003 et 2006, Stratégie Européenne de Sécurité de 2003). Elle va aussi de pair avec l’idée que la démocratie exercerait un attrait chez les peuples qui vivent sous d’autres régimes. A ce titre, la démocratisation de leurs pays était au cœur des demandes des Tunisiens, des Egyptiens, encore des Bahreïni lors des printemps arabes de 2011, avec une influence majeure des réseaux sociaux et de NTIC dans la diffusion de l’attrait des normes démocratiques. Toutefois, et c’est une des lacunes importantes de la théorie de la paix démocratique, non seulement les démocraties contemporaines font  la guerre aujourd’hui (les exemples abondent, de l’Afghanistan à la Lybie, en passant par l’Irak ou le Mali) mais elles ne sont pas forcément armées pour gagner ces guerres modernes, comme le démontre entre autres le cas afghan avec la recrudescence de la violence taliban.

 

Dès lors, la démocratie peut également être perçue comme un repoussoir au niveau international, quand elle tend à se dévoyer. Raymond Aron (dans Démocratie et totalitarisme) soulignait déjà dans les années 1960 la tendance oligarchique des démocraties avec une domination au pouvoir d’une majorité régnante et la reproduction d’une « caste politique » maîtrisant les codes du langage politique lui permettant de conserver le pouvoir. Ce type de dérive fait écho au système international actuel, dominé par une poignée d’Etats qui ne sont pas forcément représentatifs de l’ensemble de la communauté internationale : c’est le cas du Conseil de sécurité de l’ONU avec son fonctionnement inégalitaire ne reflétant plus aujourd’hui les grands équilibres de puissance mondiaux, en l’absence de siège permanent accordé aux grands émergents tels le Brésil ou l’Inde. Cela nourrit la contestation de l’ordre mondial par les puissances émergentes ou réémergentes (Chine, Russie, Brésil, Iran entre autres) qui demandent en plus de démocratie dans les prises de décisions et en moquent aussi les dysfonctionnements des démocraties occidentales qui voient monter les mouvements populistes ces dernières années face à leur impuissance à régler des crises sociétales profondes. De plus, depuis la fin de la Guerre Froide, la démocratie a parfois fourni le prétexte à des interventions militaires : quand les Etats-Unis et leurs alliés ont attaqué l’Irak (sans mandat de l’ONU) et renversé le régime de Saddam Hussein en mars 2003 dans le cadre de l’opération Iraqi Freedom, les justifications avancées par l’administration Bush portaient sur la menace émanant de ce régime pour la sécurité internationale et sa nature dictatoriale. C’est à nouveau l’un des arguments clefs que l’on retrouve dans le déclenchement de l’intervention militaire en Lybie en mars 2011. Au fond comme le souligne Jacques Rancière (La haine de la démocratie), là où hier la démocratie était ”mobilisée” dans la lutte contre le totalitarisme, aujourd’hui elle est ”exportée” à la force des armes en Irak ou en Afghanistan.

 

Que conclure alors, face à ce tableau contrasté ? Si la démocratie n’est pas une panacée universelle pouvant conduire à la paix internationale, elle semble au moins avoir le mérite d’offrir une forme d’organisation entre gouvernants et gouvernés qui permet d’envisager le changement, et peut offrir, pour peu que le citoyen soit placé face à ses responsabilités civiques, un terrain de débat fertile tant au niveau local que global.

 

Crédit photo : Arnaud Jaegers on Unsplash

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