Propositions pour une réforme fédéraliste de la zone Euro

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Par Cédric Hyafil, étudiant en Bachelor 3 à l’ILERI, sous la direction de M. El Oifi.

 

En février 2019, le Center for European Policies (CepStudy), un think tank libéral pro-européen allemand titrait son dernier rapport en date : “20 ans de l’euro: les gagnants et les perdants”. Derrière ce titre provocateur se profile une étude de dix-sept pages sur l’impact qu’aurait eu la monnaie commune entre 1999 et 2017 sur les huit plus grandes puissances économiques de la zone monétaire.[1] Se fondant sur la méthode de contrôle synthétique, qui consiste à simuler la croissance si l’euro n’avait pas été introduit, l’étude se base sur un groupe de références ou des dynamiques économiques qui peuvent ressembler aux pays étudiés. Le think tank compare ensuite les chiffres simulés avec ceux ayant été obtenus et tire une conclusion si l’euro a été bénéfique pour l’État en question. Dans le panier de pays sélectionnés, seuls l’Allemagne, les Pays-Bas et la Grèce auraient bénéficié de l’introduction de l’euro comme le montre le graphique ci-joint.

 

Impact sur le pouvoir d’achat avec et sans l’euro d’après le CepStudy

Tableau article Cedric Hyafil

L’étude conclut que privés de l’outil de la dévaluation, les dix-neuf membres de la zone euro n’ont plus pu ajuster le taux de change de leur monnaie à leur économie et gagner en compétitivité. L’Euro aurait par conséquent aggravé les divergences des indicateurs macro-économiques entre ces États, notamment le pouvoir d’achat, la dette ainsi que la balance commerciale et que seule une réforme vers plus de centralisation permettrait de limiter ces écarts.

 

Monnaie commune pour des économies distinctes

 

L’euro est basé sur un pari risqué : faire converger des économies différentes à travers un taux de change fixe. Privés de leur souveraineté monétaire, les membres de la zone euro auraient dû compenser l’abandon de ce taux d’ajustement à travers une hausse de l’inflation résultant de mesures austéritaires. Si la demande agrégée est affaiblie suite à une chute des dépenses gouvernementales, une pression sera exercée sur les prix des biens pour pallier la baisse de la demande. Des produits moins chers auraient ainsi pour finalité de rééquilibrer la balance commerciale des pays ayant structurellement besoin d’une monnaie plus faible. Néanmoins, la “japonisation”[2] de la zone euro a favorisé les États ayant une industrie plus compétitive que celle de leurs voisins. En effet, le Fonds Monétaire International a publié une étude le 28 juillet 2017 sur les déséquilibres des paiements internationaux qui souligne comment la monnaie commune européenne ne correspond pas à toutes les économies de la zone euro. Prenant l’exemple de la France, qui a accusé un déficit extérieur de ses paiements courants de 19 milliards d’euros en 2016, contrairement à l’Allemagne qui de son côté a vu un excédent de 261 milliards d’euros, le FMI a calculé que l’euro était sous-évalué pour l’économie allemande (estimé à environ 18%), alors qu’il était surévalué pour celle de la France (de l’ordre de 6.8%).[3] La zone euro est ainsi sommairement divisée entre le Nord, structurellement plus industrialisé et accusant des excédents commerciaux et le Sud, déficitaire, avec une dette lourde et un chômage important.

Pour autant, comme le note l’économiste Joseph Stiglitz,[4] cette situation est loin d’être marginale. Certains pays brillent par la diversité économique de leur territoire. Comparant le vieux continent à la superpuissance outre-Atlantique, l’ancien Nobel observe que les Américains ont réussi à limiter ces écarts macro-économiques. Deux mécanismes présents sur le sol étasunien et absents de la zone euro permettent de réduire les divergences et de partager la prospérité ; l’absence de frontière et la solidarité fédérale.

 

Hétérogénéité de la zone euro : obstacle à la pérennité de la monnaie commune

 

Bien que les frontières physiques aient été abolies avec l’adoption de l’Acte Unique de 1986, les frontières sociales, culturelles et linguistiques persistent au sein de l’Union européenne. Ainsi, quinze langues sont parlées au sein des dix-neuf États membres de la zone euro, chacun ayant son propre système éducatif, d’assurance ou de sécurité sociale. De ce fait, les migrations européennes restent peu importantes, seuls 3% des Européens étaient installés dans un État membre de l’Union autre que leur pays d’origine en 2017.[5] Ce faible mouvement migratoire empêche l’émergence d’un espace plus homogène, avec une productivité plus ou moins analogue entre les différents États membres, permettant de justifier une politique économique et monétaire commune. Par conséquent, les différences trop marquées au sein de l’espace monétaire européen n’ont pu être compensées par l’abandon des frontières; elles persistent et empêchent une harmonisation de la zone euro.

 

En plus d’avoir une importante migration au sein de son territoire (avec des mouvements d’un État à un autre de l’ordre de 8% de la population chaque année[6]), les États-Unis possède un pouvoir centralisé qui a pour objectif de limiter les disparités à travers un soutien financier aux États fédérés. Bien qu’il laisse une grande marge de manoeuvre à ces derniers, le pouvoir fédéral limite les déséquilibres macro-économiques à travers une aide financière versée aux États les plus faibles. Pour reprendre le cas étasunien, Joseph Stiglitz note que les États côtiers, généralement plus riches que le centre du pays, permettent de financer les programmes sociaux nationaux, comme le Medicaid, qui prend en charge les soins médicaux, le Medicare, le système de retraite ou le Supplemental Nutrition Assistance Program (programme national qui fournit une aide alimentaire aux personnes démunies) mais aussi de contribuer au budget de l’État en question. Ainsi, pour prendre un exemple concret, le budget Dakota du Sud de 2014 était composé à 37.2% d’aide fédérale. Cette situation est possible car le budget étasunien représente environ 21.7% de PIB soit environ 3 796 milliards de dollars pour cette année. À contrario, le budget de l’Union Européenne est bien inférieur : environ 1% du PIB des 28 soit de l’ordre de 160 milliards d’euros. Un vrai budget fédéral permettrait de réduire les écarts et contribuer à créer une zone plus analogue.

 

La voie des réformes : des mesures à prendre pour transformer la zone euro

 

Pour autant, l’avenir de la zone euro n’est pas inscrit dans le marbre. Avec des réformes structurelles en profondeur, la monnaie commune pourrait être transformée pour permettre de limiter ces écarts qui se creusent entre le Nord et le Sud de l’Union. Cette révision du système monétaire européen doit tout d’abord se faire par un engagement à partager la prospérité. La zone euro doit se doter d’un budget plus important[7] pour permettre aux pays déficitaires et structurellement plus fragiles de pallier leur faible compétitivité par des aides européennes. Ces dernières permettraient d’homogénéiser la zone euro, notamment en finançant en partie un SMIC européen, qui permettrait d’éviter des écarts de pouvoir d’achat aussi massifs (le grand-duché du Luxembourg a un SMIC de l’ordre de 2 071 euros en janvier 2019, tandis que Malte, petite île au large de l’Italie, a un salaire minimum à 757 euros.[8]) De plus, les pays excédentaires doivent volontairement abandonner leur politique mercantiliste. Ainsi, l’Allemagne, qui affiche des excédents massifs chaque année, de l’ordre de 200 milliards d’euros, a misé sur une faible syndicalisation pour les employés. Les réformes Hartz de 2003, appliquées sous la mandature du chancelier Schroeder, ont abouti à une plus grande flexibilité pour les horaires des travailleurs, faisant chuter les coûts de production.[9] Ce système de dévaluation interne a créé les différences titanesques entre les balances commerciales des pays du Sud, moins compétitifs et l’Allemagne. L’Allemagne doit volontairement augmenter son coût du travail pour limiter ses excédents, qui se fera par une hausse du pouvoir syndical ainsi qu’en s’engageant dans une politique budgétaire expansionniste, qui permettrait de créer une certaine pression à la hausse sur les prix, causant un ajustement du taux de change réel.

 

De nouvelles institutions en perspective

En plus d’accepter de partager la prospérité, il convient de doter la zone euro de nouvelles institutions lui permettant d’aller vers la convergence, notamment avec l’Union Bancaire, qui doit être aboutie. Un système bancaire commun permettrait une garantie commune des procédures et des dépôts de la zone euro pour régler le cas des banques qui seraient incapables de satisfaire à leurs obligations, mais aussi d’une réglementation commune et des procédures communes de résolution des défaillances bancaires. De ces trois volets, le plus important reste la création d’un fonds commun de garantie de dépôts, qui permettrait d’éviter que la liquidité coule du système bancaire des pays les plus fragiles, vers leurs voisins en cas d’affaiblissement du secteur bancaire d’un État. Ce dernier devrait être suffisamment flexible pour permettre une expansion des crédits dans les États qui en ont besoin et de les limiter dans les économies qui “surchauffent”. Cette Union Bancaire permettrait d’éviter que les pays du Sud, qui accumulent des “créances pourries”, sombrent (comme Chypre qui affiche 38% de “créances pourries en 2018) et de fragiliser le tissu bancaire de la zone euro.[10]

 

En plus de l’Union bancaire, il convient d’étudier la question de la dette en profondeur. Patrick Artus, économiste pour la banque Natixis, a expliqué dans une note pourquoi la mutualisation des dettes était essentielle pour garantir la pérennité de l’euro et limiter les divergences économiques, combinées à un budget de la zone euro. Se basant sur l’hétérogénéité des revenus et sur la libre circulation, Monsieur Artus conclut que l’endettement d’un pays est dû à l’exode de la main d’oeuvre vers d’autres pays, résultant en un manque fiscal pour combler le déficit.[11] Alors que la main d’oeuvre est mobile, la dette est statique. Prenant l’exemple d’un pays se spécialisant de telle manière que son niveau de revenu diminue et que sa main d’oeuvre émigre, Artus explique que cela aura un impact destructeur sur l’économie en question et que la contraction des recettes fiscales ainsi que celles du PIB seront importantes. À travers une mutualisation des dettes, le poids des obligations d’État serait partager entre les membres de la zone euro, permettant aux économies plus fragiles de se libérer d’un fardeau.

 

Quand le politique freine l’économique : le fédéralisme contrarié

Bien que le fédéralisme soit certes possible sur le papier, la réalité semble plus difficile. L’article 48, alinéa 2 du Traité sur l’Union européenne exige une unanimité au sein du Conseil européen (l’institution qui réunit les 28 chefs d’État ou de gouvernement de l’Union) pour toute révision des traités. Ainsi, pour modifier l’organisation de la zone euro, tous les membres de l’Union européenne doivent se mettre d’accord sur un compromis et l’adopter sans voix dissidente.

Cette réforme fédéraliste nécessite de grands transferts de souveraineté des nations vers Bruxelles, notamment dans les domaines fiscaux et budgétaires. La montée des mouvements souverainistes au sein de l’Union risque de bloquer toute perspective de révision de la monnaie commune en faveur de plus de centralisation. Par exemple, la Belgique, république monarchique parlementaire, est actuellement gouvernée par une coalition entre les libéraux et les nationalistes flamands, euro-critiques, qui bloqueraient au niveau communautaire un renforcement de la monnaie commune.

De plus, un fédéralisme économique plus poussé exigerait des transferts massifs des pays du Nord vers le Sud. Jacques Sapir estime que ces transferts devront être de l’ordre de 460 milliards de dollars et que l’Allemagne en paiera la majorité (330 milliards de dollars)[12]. En outre, Berlin devra volontairement accepter de réduire ses excédents qui sont actuellement massifs (200 milliards par an).  En plus de subir une opposition au sein de son territoire, il est très probable que l’économie allemande ne puisse pas tenir le choc de cette restructuration. L’actuel bon élève de la zone euro verra son chômage exploser, en plus d’une chute drastique de son PIB, dans une période où la croissance allemande est relativement faible due à la fragilité de la demande mondiale en produits manufacturés.

L’euro est ainsi malheureusement condamné dans ce marasme économique. Des solutions qui permettraient de renforcer la zone monétaire et surtout de réduire les écarts macro-économiques gigantesques entre le Nord et le Sud sont possibles: la création d’un véritable budget de la zone euro, d’une mutualisation des dettes et l’aboutissement de l’Union bancaire permettraient de créer un espace économique plus analogue et fonctionnel. Néanmoins, les freins institutionnels et l’obstination des pays dits de la Ligue Hanséatique bloquent toutes réformes en profondeur. Le Président Macron a péniblement négocié un nouvel instrument budgétaire de la zone euro, qui se doit de soutenir les réformes et les projets nationaux et se présente comme un embryon de budget de la zone euro. Cela représente néanmoins une victoire en demi-teinte pour le chef d’État français, non seulement par son faible montant (55 milliards d’euros) et surtout car certains dirigeants européens ont refusé la création un instrument d’absorption des chocs économiques. Le statu-quo semble ainsi l’option la plus envisageable dans les années à venir, au détriment des perdants de la zone euro.

 

Bibliographie:

Gasparotti, Alessandro, Matthias Kullas. 20 Years If the Euro: Winners and Losers.Center for European policy, CepStudy, 2019, pp. 1

 

Robin, Jean-Pierre. “L’euro Est Trop Fort De 6,8% Pour La France Et Trop Faible De 18% Pour L’Allemagne Selon Le FMI.” 28 July 2017,

 

Stiglitz, Joseph Eugene, et al. « L’euro: Comment La Monnaie Unique Menace L’avenir De L’Europe. » Actes Sud, 2018.

 

Taugourdeau, Emmanuelle. “Les Migrations Intra-Européennes.” Économie Des Politiques Des Migrations, vol. 8, 2010, p. 201–208. Regards Croisés Sur L’économie

 

Hart, J-F, Les migrations à l’intérieur des États-Unis, France, 2003, 149-147

 

Didier, Raphaël. “Concurrence Salariale Au Sein De La Zone Euro : Une Adversité Plutôt Qu’une Coopération Des 19.” Raphaël DIDIER Explique L’économie, 21 Sept. 2017.

 

Olivier Cyran, « L’enfer du miracle allemand », Le Monde diplomatique,‎ 1er septembre 2017

 

Philippe Ricard, « Union bancaire : le difficile partage de souveraineté », Le Monde,‎ 17 Dec. 2013

 

Artus, Patrick. “Zone Euro Et Mutualisation Des Dettes Publiques. Natixis. Octobre 2016.Natixis, Oct. 2016.

 

Sapir, Jacques. L’euro Contre La France, L’euro Contre L’Europe. Les éditions Du Cerf, 2016.

[1] Gasparotti, Alessandro, and Matthias Kullas. “20 Years If the Euro: Winners and Losers.” Center for European policy, CepStudy, 2019, pp. 1–20.

[2] Lorsque l’inflation est très faible malgré de taux bas et une importante injection de liquidité dans l’économie notamment par du quantitative easing.

[3] Robin, Jean-Pierre. “L’euro Est Trop Fort De 6,8% Pour La France Et Trop Faible De 18% Pour L’Allemagne Selon Le FMI.” 28 July 2017,

[4] Stiglitz, Joseph Eugene, et al. L’euro: Comment La Monnaie Unique Menace L’avenir De L’Europe. Actes Sud, 2018.

[5] Taugourdeau, Emmanuelle. “Les Migrations Intra-Européennes.” Économie Des Politiques Des Migrations, vol. 8, 2010, p. 201–208. Regards Croisés Sur L’économie.

[6] Hart, J-F, Les migrations à l’intérieur des États-Unis, France, 2003, 149-147

[7] Jean-Dominique Giuliani, actuel président de l’Institut Schuman estime que ce budget doit représenter entre 4% à 5% du PIB de la zone euro.

[8] Didier, Raphaël. “Concurrence Salariale Au Sein De La Zone Euro : Une Adversité Plutôt Qu’une Coopération Des 19.” Raphaël DIDIER Explique L’économie, 21 Sept. 2017.

[9] Olivier Cyran, « L’enfer du miracle allemand », Le Monde diplomatique,‎ 1er septembre 2017

[10] Philippe Ricard, « Union bancaire : le difficile partage de souveraineté », Le Monde,‎ 17 Dec. 2013

[11] Artus, Patrick. “Zone Euro Et Mutualisation Des Dettes Publiques. Natixis. Octobre 2106.” Natixis, Oct. 2016.

[12] Sapir, Jacques. L’euro Contre La France, L’euro Contre L’Europe. Les éditions Du Cerf, 2016.

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