Conflits contemporains : quid du droit international humanitaire ?

Pour Alain, « à la guerre, la première floraison des vertus imaginaires est promptement flétrie par l’action de cette rude machine où l’homme prend figure de chose. […] Tout s’égalise, tout devient petit par importance des moindres actions. Tout se passe comme dans l’usine où la fin est de produire, sans jamais se demander pourquoi et où même chacun perd l’idée de l’objet à faire par la division des travaux. » Ainsi, il affirme que la guerre serait porteuse de valeurs imaginaires, battues en brèche dès lors que l’Homme se confronte à sa dure réalité. Réduit à l’état de « chose », ce dernier deviendrait incapable de discerner une quelconque hiérarchie dans ses actions : besoins primaires ou acte héroïque, tout est au même niveau. Une perte de sens, corrélée à un statut d’Homme-robot semblable à celui que produit l’usine, mais qui renvoie aussi à la course au « tout-technologique » caractéristique de certains conflits contemporains. Si l’on parlait autrefois de la guerre comme propice à la démonstration de valeurs telles l’héroïsme ou le pro patria mori, cet état de fait semble céder la place une réification de l’homme, un recours systématique voire disproportionné à la force armée comme on consommerait un produit, avec les débordements que cela comprend. La première Guerre Mondiale marque en effet un tournant dans le caractère des conflits armés. La guerre classique se modernise, caractérisée par un champ d’action plus large, notamment du fait de son évolution conceptuelle et technologique largement entretenue par la mondialisation. Au-delà du combat d’homme à homme, la guerre concerne désormais des milieux variés. Economie, moyens de production, infrastructures ou encore moral des populations sont autant de cibles potentielles des conflits armés, qu’ils soient internationaux (opposant deux Etats) ou non internationaux (opposant un Etat et un ou plusieurs groupes armés ou de tels groupes armés entre eux), ces derniers représentant les types d’affrontement contemporains les plus fréquents.

Si l’évolution des conflits armés n’est pas un phénomène inhérent aux 20ème et 21ème siècles, l’emploi de nouvelles technologies (NTICs, armes automatisées…) et l’apparition des nouveaux théâtres d’opérations qui en découle leur sont caractéristiques et peuvent se révéler problématiques, notamment lorsqu’il s’agit d’appliquer des règles juridiques préexistantes à l’apparition de ces moyens. Outre l’espace tridimensionnel traditionnel (théâtre des opérations matérielles), l’espace opérationnel, influencé par la technologie, comprend dorénavant l’espace hertzien, le cyberespace et l’infosphère, propices au recrutement et à la manipulation des opinions (publiques ou non) qui rend l’ennemi difficilement localisable et de ce fait condamnable.

Ces 6 dernières années, plus de 60 pays ont été le théâtre de conflits armés, pour la plupart non internationaux. Cibles d’attaques (délibérées ou non), destruction de biens indispensables à leur survie, déplacements forcés, les civils sont les premières victimes des violations du droit humanitaire, aussi bien de la part des Etats que des acteurs non-étatiques. L’article 57 du Protocol additionnel I aux Conventions de Genève, qui renvoie à l’obligation pour l’attaquant de prendre toutes les précautions possibles à fin d’éviter ou minimiser les pertes humaines et les blessures dans la population civile, passe régulièrement à la trappe. Protagonistes de la guerre malgré eux, cette dernière n’étant plus restreinte à un champ opérationnel bien délimité, les civils, le personnel médical ou encore les prisonniers, sont les victimes de conflits armés dont la modernité semble de plus en plus inciter aux débordements. Le recours à la technologie, aussi bien de la part des armées conventionnelles que des acteurs asymétriques, en est en partie responsable. Exemple le plus probant, le phénomène de « dépersonnalisation de la bataille » symptomatique de l’éloignement d’une personne d’un adversaire potentiel (comme dans le cadre du pilotage de drones d’attaque) la rendant ainsi plus encline à commettre des abus. La durée des conflits, notamment du fait de l’absence de solution de paix durable et de la diversité toujours plus grande des acteurs qui la composent, est caractéristique des conflits contemporains et rend d’autant plus difficile l’applicabilité et l’adaptation du droit humanitaire. On ne peut en effet attendre d’un acteur non étatique qu’il respecte l’adoption de règles et principes généraux s’appliquant aux moyens et méthodes de guerre. Au vu des circonstances, nombreux sont les gouvernements enclins à nier l’existence de conflits armés non internationaux sur leur territoire, reniant ainsi l’applicabilité du DIH à ces types de conflits. Se pose aussi le problème de la pertinence d’engager un dialogue entre le Comité International de la Croix-Rouge et les groupes armés non étatiques, qui de fait s’affranchissent des règles. Dans ce contexte, les questions liées notamment à la sécurité du personnel médical et des civils demeurent bien souvent sans réponse, invitant à une réflexion plus accrue quant à la nécessité d’adapter le droit international humanitaire aux conflits contemporains.

Victoria C. Schill Werling
Etudiante en 4ème année à l’ILERI.

 

Bibliographie
Ouvrages
Dieter Fleck, The Handbook of Humanitarian Law in Armed Conflicts, 2nd Edition, Oxford
University Press, September 2009, 816 pages

Articles
Chelimo, G. C. (2011). « Defining Armed Conflict in International Humanitarian Law. » Student
Pulse, 3(04). Retrieved from http://www.studentpulse.com/a?id=508

Rapports
Comité International de la Croix Rouge, Le droit international humanitaire et les défis posés par
les conflits armés contemporains, XXIe Conférence Internationale de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge, 28 novembre – 1er décembre 2011, 61 pages
Comité International de la Croix Rouge, Comment le terme « conflit armé » est-il défini en droit
international humanitaire ?, (prise de position), mars 2008, 6 pages

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